Statuts

Article 1 – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Alternatives 87.

Article 2 – BUTS

L’association a pour but la promotion des logiciels libres (licence GNU) par :
- la distribution,
- la formation,
- la diffusion d’informations sur ces logiciels,
- le développement de ces logiciels,

et par tout autre moyen pouvant servir ce but, notamment l’organisation de manifestations (conférence, exposition, séminaire, etc.).

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 21 rue de Saint Paul, 87 110 Bosmie l’Aiguille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.Sont membres d’honneur, les personnes nommées par le conseil d’administration pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.Toute demande d’adhésion nécessite, outre le paiement effectif de la cotisation, l’agrément du Conseil d’Administration.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les ventes de logiciels libres, les dons.

Article 8 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est composé de membres élus pour 2 ans renouvelable par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de congé, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 10 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par message électronique par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant au scrutin secret. Seules les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées lors de l’Assemblée Générale.

Article 11 – ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateur(s) sont nommés par celle-ci et s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du premier juillet 1901 au décret du 16 août 1901.

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